Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site elearningaltrans.fr est une plateforme de formation en ligne réservée aux collaborateurs et aux utilisateurs autorisés du groupe ALTRANS.

Éditeur : ALTRANS TRANSPORTS
Forme juridique : SARL
Capital social : 877 877.00 €
Siège social : Zone de l’Europôle, 57910 Hambach
Téléphone : 03 87 98 96 80
Numéro SIREN : 788410116
Immatriculation : RCS SARREGUEMINES 788410116 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 788 410 116

Directeur ou directrice de la publication : Co-gérant groupe ALTRANS


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France


3. Conception et création

Conception, webdesign UI/UX :
eliesuzan.com


4. Objet du site et conditions d’accès

Le site elearningaltrans.fr est une plateforme interne destinée à la formation professionnelle des collaborateurs et des utilisateurs autorisés du groupe ALTRANS.

Il permet notamment aux utilisateurs habilités :

  • d’accéder aux formations qui leur sont attribuées ;
  • de consulter les contenus pédagogiques ;
  • de réaliser des évaluations et des quiz ;
  • de suivre leur progression ;
  • de consulter ou télécharger leurs attestations et certificats ;
  • d’accéder aux informations nécessaires au suivi de leur parcours de formation.

L’accès à certaines parties du site est réservé aux personnes disposant d’un compte utilisateur autorisé. Les identifiants ou codes de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux règles internes applicables et aux présentes mentions légales.


5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en cas :

  • de maintenance ;
  • de mise à jour ;
  • d’évolution technique ;
  • d’incident de sécurité ;
  • de panne de l’hébergeur ou du réseau internet ;
  • de tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses appareils contre les programmes malveillants.


6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site elearningaltrans.fr, ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, documents, formations, vidéos, illustrations, photographies, éléments graphiques, logos, marques, questionnaires et contenus pédagogiques, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, transmettre ou exploiter tout ou partie du site ou de ses contenus.

L’accès à la plateforme n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

Les contenus pédagogiques sont mis à disposition exclusivement pour les besoins personnels et professionnels de l’utilisateur, dans le cadre de son parcours de formation.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou utilisation à des fins étrangères à la formation est interdite sans autorisation préalable.


7. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme elearningaltrans.fr, des données personnelles relatives aux utilisateurs peuvent être traitées, notamment :

  • leur identité ;
  • leurs coordonnées professionnelles ;
  • leur numéro de téléphone utilisé pour la connexion ;
  • les formations qui leur sont attribuées ;
  • leur progression ;
  • leurs résultats et leurs tentatives aux évaluations ;
  • leurs attestations et certificats ;
  • les informations techniques nécessaires à la sécurité, à l’authentification et au bon fonctionnement du site.

Ces données sont notamment utilisées pour gérer l’accès à la plateforme, attribuer et suivre les parcours de formation, enregistrer les résultats aux évaluations et délivrer les attestations ou certificats correspondants.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurisation et de transmission de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent, selon la nature et la base légale des traitements concernés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Les modalités permettant d’exercer ces droits, ainsi que les coordonnées du point de contact compétent, sont précisées dans la Politique de confidentialité.


8. Cookies et données de connexion

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

  • permettre l’authentification des utilisateurs ;
  • sécuriser les connexions ;
  • maintenir la session ouverte ;
  • mémoriser certains réglages techniques ;
  • assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Ces traceurs indispensables peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur. En revanche, l’ajout ultérieur de traceurs publicitaires, de certains outils statistiques ou de services externes pourra nécessiter une information et un consentement préalables.

Les informations détaillées concernant les cookies utilisés figurent dans la Politique de confidentialité ou dans la politique relative aux cookies du site.


9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites internet externes.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

La création d’un lien hypertexte vers le site elearningaltrans.fr est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.


11. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’accès à la plateforme :

Assistance : assistance@elearningaltrans.fr

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de votre accès à la plateforme de formation ALTRANS, des données personnelles vous concernant sont traitées afin de permettre votre identification, le suivi de votre formation et la gestion de votre parcours.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.