Dernière mise à jour : 5 août 2026


La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme interne de formation elearningaltrans.fr.

Cette plateforme est réservée aux collaborateurs et aux utilisateurs autorisés du groupe ALTRANS.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ALTRANS TRANSPORTS
Zone de l’Europôle
57910 Hambach
France

Téléphone : 03 87 98 96 80
Adresse électronique relative aux données personnelles : c.klein@altrans.fr

Contact pour les questions relatives à la protection des données :
Responsable des Ressources Humaines
Adresse électronique : c.klein@altrans.fr

2. Objet de la plateforme

La plateforme elearningaltrans.fr permet notamment :

• la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
• l’authentification et la sécurisation des accès ;
• l’attribution des formations ;
• l’accès aux contenus pédagogiques ;
• le suivi de la progression ;
• la réalisation des évaluations et des quiz ;
• l’enregistrement des résultats et des tentatives ;
• la délivrance des attestations ou certificats ;
• le suivi des parcours de formation par les personnes habilitées ;
• la gestion des demandes d’assistance.
  
  
  

3. Données personnelles traitées

Selon l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• nom et prénom ;
• numéro de matricule, le cas échéant ;
• établissement, service ou fonction ;
• coordonnées professionnelles ;
• numéro de téléphone utilisé pour l’authentification ;
• identifiant du compte utilisateur ;
• formations attribuées ;
• dates de début et de réalisation des formations ;
• progression dans les cours et les leçons ;
• réponses, résultats et tentatives aux évaluations ;
• attestations et certificats obtenus ;
• demandes adressées au service d’assistance ;
• adresse IP, journaux de connexion et informations techniques nécessaires à la sécurité de la plateforme.

Ces données peuvent être communiquées directement par ALTRANS, notamment par le service des ressources humaines, ou être générées lors de l’utilisation de la plateforme.

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées afin de :

• créer et administrer les comptes ;
• vérifier l’identité des utilisateurs ;
• permettre la connexion par code temporaire envoyé par SMS ;
• attribuer les formations correspondant au profil de l’utilisateur ;
• enregistrer et présenter la progression ;
• gérer les évaluations, résultats et tentatives ;
• générer les attestations et certificats ;
• permettre aux personnes habilitées de suivre les obligations de formation ;
• établir des rapports et des exports relatifs aux parcours de formation ;
• apporter une assistance aux utilisateurs ;
• prévenir les accès frauduleux et sécuriser la plateforme ;
• assurer la maintenance et le bon fonctionnement technique du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la formation professionnelle.
  
  
  

5. Bases légales

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés sur :

• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’exécution de la relation de travail ou des mesures nécessaires à celle-ci ;
• l’intérêt légitime d’ALTRANS à former ses collaborateurs, gérer les parcours professionnels et sécuriser sa plateforme ;
• exceptionnellement, le consentement de l’utilisateur lorsqu’un traitement particulier l’exige.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs fonctions et de leurs habilitations, les données peuvent être accessibles :

• à l’utilisateur concerné ;
• aux personnes habilitées du service des ressources humaines ;
• aux responsables de formation ;
• aux responsables hiérarchiques lorsque cet accès est nécessaire et autorisé ;
• aux administrateurs techniques de la plateforme ;
• aux prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’authentification ;
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Chaque utilisateur ne doit avoir accès qu’aux informations nécessaires à ses fonctions.

7. Prestataires techniques

La plateforme est hébergée par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conception et création UI/UX :
eliesuzan.com

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, réglementaires ou probatoires applicables à ALTRANS.

Les durées de conservation suivantes sont appliquées :

• Données du compte utilisateur et coordonnées professionnelles : pendant toute la durée durant laquelle l’utilisateur est autorisé à accéder à la plateforme. En cas de départ de l’entreprise ou de retrait de l’habilitation, le compte est désactivé dans les meilleurs délais, puis supprimé ou anonymisé lorsque son maintien n’est plus nécessaire.
• Données relatives aux formations, à la progression, aux résultats, aux tentatives, aux attestations et aux certificats : pendant la durée de la relation de travail, puis pendant une durée maximale de cinq ans après le départ du collaborateur ou après la dernière action de formation, selon la date la plus récente, sauf lorsqu’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou un besoin de preuve impose une durée différente.
• Journaux de connexion, adresses IP et traces techniques de sécurité : pendant une durée comprise entre six mois et un an, sauf nécessité particulière liée à la gestion d’un incident de sécurité, à un contrôle ou à un contentieux. Cette durée correspond aux recommandations générales de la CNIL en matière de journalisation.
• Données relatives à l’envoi et à la vérification des codes temporaires de connexion par SMS : pendant la durée strictement nécessaire à l’authentification et à la sécurisation du service, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve de la conservation temporaire des journaux techniques nécessaires à la prévention des fraudes et des incidents.
• Demandes adressées au service d’assistance et échanges associés : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa clôture, sauf nécessité de conservation plus longue en cas de litige.
• Sauvegardes techniques : pendant la durée définie par la politique de sauvegarde d’ALTRANS et de ses prestataires. Les données supprimées de la plateforme peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes avant leur écrasement automatique.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’elles doivent être conservées pour répondre à une obligation légale, assurer la défense des droits d’ALTRANS ou justifier de la réalisation d’une formation.

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre :

• la destruction ou la perte accidentelle ;
• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le contrôle des droits d’accès ;
• l’utilisation de connexions sécurisées ;
• l’authentification renforcée des administrateurs ;
• la journalisation des connexions ;
• la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
• les sauvegardes ;
• les outils de prévention et de détection des incidents de sécurité.
  
  
  

10. Droits des utilisateurs

Selon le traitement concerné et sa base légale, les utilisateurs peuvent disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Certaines demandes, notamment l’effacement de résultats ou d’attestations, peuvent être limitées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la justification d’une formation réalisée.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

ALTRANS TRANSPORTS
Adresse électronique relative aux données personnelles : c.klein@altrans.fr
Téléphone : 03 87 98 96 80

Contact pour les questions relatives à la protection des données :
Responsable des Ressources Humaines

La demande devra permettre d’identifier suffisamment la personne concernée. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement qu’en cas de doute raisonnable sur son identité.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

11. Suppression ou désactivation du compte

Les comptes ne sont pas nécessairement supprimés directement à la demande de l’utilisateur, puisqu’ils sont gérés dans le cadre professionnel par ALTRANS.

Lorsqu’un utilisateur quitte l’entreprise ou n’est plus autorisé à accéder à la plateforme, son compte peut être désactivé. Les données liées à ses formations peuvent néanmoins être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales, réglementaires ou internes applicables.

12. Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires pour :

• permettre la connexion ;
• sécuriser l’authentification ;
• maintenir la session de l’utilisateur ;
• mémoriser certains réglages techniques ;
• assurer le fonctionnement du site.

Les cookies strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable, mais les utilisateurs doivent être informés de leur présence.

Les cookies statistiques, publicitaires ou provenant de services externes nécessitant un consentement ne devront être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

13. Transferts hors de l’Espace économique européen

• À ce jour, aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est prévu au titre des services techniques définitivement sélectionnés. Cette section sera actualisée si le recours à un prestataire entraîne un tel transfert. Dans ce cas, les pays concernés, les prestataires et les garanties juridiques applicables seront précisés.
  
  
  

14. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• des évolutions de la plateforme ;
• de l’ajout ou du retrait de fonctionnalités ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution légale ou réglementaire.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.